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AI Act - Publication au Journal Officiel de l'UE
Le Règlement sur l'Intelligence Artificielle (AI Act) a été officiellement publié au Journal Officiel. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication, avec une application échelonnée.
EDPB - Draft Guidelines on Age Verification
Consultation publique sur les nouvelles lignes directrices concernant la vérification de l'âge dans le contexte du traitement des données de mineurs.
Central Bank of Ireland - Fitness and Probity Update
Mise à jour des exigences de compétence et d'intégrité pour les dirigeants de services financiers réglementés en Irlande.
CJEU - Case C-456/23 on Cookie Consent Banners
Arrêt de la CJUE clarifiant les exigences pour les bannières de consentement aux cookies et les "dark patterns".
Échéances à venir
DORA - Reporting requirements
Entrée en vigueur
17 janvier 2025
NIS2 Directive transposition
Limite nationale
17 octobre 2024
AI Act - Prohibited AI systems
Application
1 février 2025